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Arrêté du 6 août 1980 LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES SONT EXERCEES PAR M. CLAUDE DUBUISSON,EN REMPLACEMENT DE M. XAVIER CANTON, EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT PAR M. YVES KNERR,SECRETAIRE DE LADITE COMMISSION