Section 10 : Le comité financier interministériel — Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
ID: "LEGISCTA000053305081"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Section 10 : Le comité financier interministériel"