Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Annexe — Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
ID:
"LEGISCTA000049431282"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Annexe"
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA