Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTUDES PRÉALABLES À LA POSE OU À L'ENLÈVEMENT DES CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINS — Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement
ID: "LEGISCTA000048858543"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTUDES PRÉALABLES À LA POSE OU À L'ENLÈVEMENT DES CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINS"