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Annexe — Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie »
ID:
"LEGISCTA000047100051"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"Annexe"
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