Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Annexes — Arrêté du 5 août 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
ID:
"LEGISCTA000046249719"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Annexes"
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA