Chapitre III : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
ID: "LEGISCTA000045926164"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Chapitre III : Dispositions transitoires et finales"