Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ARRÊTÉ — Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
ID: "LEGISCTA000045677632"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ARRÊTÉ"