Chapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux — Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
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