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Chapitre Ier : Dispositions générales — Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
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"LEGISCTA000043025081"
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"Chapitre Ier : Dispositions générales"
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