Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE — Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux
ID: "LEGISCTA000042507643"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE"