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SECTION_TA
Annexe — Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
ID:
"LEGISCTA000042428169"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"Annexe"
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