Section 4 : Dispositions diverses et transitoires — Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
ID: "LEGISCTA000041862789"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Section 4 : Dispositions diverses et transitoires"