Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
ID: "LEGISCTA000039310439"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES"