Chapitre II : Bureaux de vote électronique — Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018
ID: "LEGISCTA000037423996"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Chapitre II : Bureaux de vote électronique"