Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés — Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés"