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Section 1 : Dispositions permanentes — Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers
ID:
"LEGISCTA000035626747"
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TITRE_TA:
"Section 1 : Dispositions permanentes"
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