Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Annexe 8 — Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
ID:
"LEGISCTA000034485901"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Annexe 8"
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA