Chapitre II : Déclaration des systèmes d'information d'importance vitale — Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Communications électroniques et Internet » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
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TITRE_TA: "Chapitre II : Déclaration des systèmes d'information d'importance vitale"