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SECTION_TA
Annexe — Arrêté du 26 septembre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016
ID:
"LEGISCTA000033165057"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"Annexe"
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