Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 — Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
ID: "LEGISCTA000032523124"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017"