Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT — Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane
ID:
"LEGISCTA000032483829"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT"
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA