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Chapitre III : Contrôle des régies — Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger
ID:
"LEGISCTA000031934278"
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"Chapitre III : Contrôle des régies"
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