Chapitre II : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions transitoires et finales"