Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Chapitre VI : Dispositions finales — Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne
ID:
"LEGISCTA000030396530"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Chapitre VI : Dispositions finales"
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA