Constatation aux armées des recettes extraordinaires, ainsi que des pertes ou enlèvements de fonds, etc. — Décret portant règlement du 3 avril 1869 pour servir à l'exécution en ce qui concerne le département de la guerre du décret impérial du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique
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TITRE_TA: "Constatation aux armées des recettes extraordinaires, ainsi que des pertes ou enlèvements de fonds, etc."