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SECTION_TA
Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants — Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure
ID:
"LEGISCTA000028315134"
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TITRE_TA:
"Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants"
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