Chapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissement — Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”)
ID: "LEGISCTA000026631499"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Chapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissement"