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SECTION_TA
Annexe — Arrêté du 15 mars 2012 modifiant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche attribué au mois de février 2012
ID:
"LEGISCTA000025623856"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"Annexe"
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