TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES — Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
ID: "LEGISCTA000024521450"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES"