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SECTION_TA
1° : Personnes versant des honoraires ou des droits d'auteur — Livre des procédures fiscales
ID:
"LEGISCTA000022916830"
CONTEXTE:
{
length: 1
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TITRE_TA:
"1° : Personnes versant des honoraires ou des droits d'auteur"
COMMENTAIRE:
"Néant"
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