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SECTION_TA
Section 2 : Admission de nouvelles communes au syndicat d'agglomération nouvelle et retrait — Code général des collectivités territoriales
ID:
"LEGISCTA000020536083"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Section 2 : Admission de nouvelles communes au syndicat d'agglomération nouvelle et retrait"
COMMENTAIRE:
"La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires."
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