SECTION_TA

Section 2 : Admission de nouvelles communes au syndicat d'agglomération nouvelle et retrait — Code général des collectivités territoriales

ID: "LEGISCTA000020536083"
CONTEXTE:
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TITRE_TA: "Section 2 : Admission de nouvelles communes au syndicat d'agglomération nouvelle et retrait"
COMMENTAIRE: "La présente section ne comporte pas de dispositions réglementaires."

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