SECTION_TA

Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité. — Code du tourisme

ID: "LEGISCTA000019427156"
CONTEXTE:
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TITRE_TA: "Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité."
COMMENTAIRE: "Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires."