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B : Cessions de titres d'OPCVM monétaires ou obligataires de capitalisation - Exonérations temporaires. — Code général des impôts, annexe III

ID: "LEGISCTA000006191364"
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TITRE_TA: "B : Cessions de titres d'OPCVM monétaires ou obligataires de capitalisation - Exonérations temporaires."
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