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SECTION_TA
2° : Répartition du produit de la redevance : les hydrocarbures liquides et gazeux — Code général des impôts, annexe II
ID:
"LEGISCTA000006191283"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"2° : Répartition du produit de la redevance : les hydrocarbures liquides et gazeux"
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