SECTION_TA

Sous-section 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi. — Code de justice militaire (nouveau)

ID: "LEGISCTA000006182813"
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TITRE_TA: "Sous-section 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi."
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