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SECTION_TA
Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. — Code de l'éducation
ID:
"LEGISCTA000006182559"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat."
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