Section 2 : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales — Code du travail applicable à Mayotte
ID: "LEGISCTA000006170490"
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TITRE_TA: "Section 2 : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales"