Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales. — Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.
ID: "LEGISCTA000006164435"
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TITRE_TA: "Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales."