Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. — Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.
ID: "LEGISCTA000006164413"
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TITRE_TA: "Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs."