Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles — Code général des impôts, annexe III
ID: "LEGISCTA000006162216"
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TITRE_TA: "Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles"