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SECTION_TA
a) Options de souscription ou d'achat d'actions. — LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)
ID:
"LEGISCTA000006161631"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"a) Options de souscription ou d'achat d'actions."
STRUCTURE_TA:
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