Réversion en cas de décès de l'affilié avant liquidation de la rente. — Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances
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TITRE_TA: "Réversion en cas de décès de l'affilié avant liquidation de la rente."