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SECTION_TA
Chapitre VI : Dispositions applicables en matière de saisie immobilière du logement principal. — Code de la construction et de l'habitation
ID:
"LEGISCTA000006159108"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"Chapitre VI : Dispositions applicables en matière de saisie immobilière du logement principal."
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