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I. 1 Fonctions, responsabilités. — Arrêté du 22 septembre 1993 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE L'AGENCE FRANCAISE DU SANG RELATIF AUX BONNES PRATIQUES DE PRELEVEMENT ET PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L668-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000797574 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000483092, id : LEGISCTA000006155531  }