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SECTION_TA
Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière. — Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
ID:
"LEGISCTA000006149610"
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TITRE_TA:
"Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière."
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