Délivrance du certificat d'exonération. — Arrêté du 27 mars 1992 portant application de l'article 32 de la loi de finances pour 1992 relatif à l'alcool éthylique et ses dérivés, et aux esters d'huile de colza et de tournesol
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TITRE_TA: "Délivrance du certificat d'exonération."