Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces. — Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières
ID: "LEGISCTA000006142445"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces."