Section 1 : Cadres soumis au forfait annuel en jours. — Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
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TITRE_TA: "Section 1 : Cadres soumis au forfait annuel en jours."