Chapitre III : Cessation de fonctions. — Arrêté du 13 novembre 1973 portant homologation des modifications apportées au statut du personnel administratif de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie
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TITRE_TA: "Chapitre III : Cessation de fonctions."